Article 1 :

       Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Association Narbonnaise PTT de Généalogie.

 

Article 2: Buts de l'Association.

       Cette association a pour but de réunir, de créer des liens, de faciliter les échanges et l'entraide entre les généalogistes amateurs de façon qu'ils puissent progresser dans leurs recherches.

 

Article 3 :

       Le siège social est fixé au 14, boulevard Gambetta 11100 NARBONNE. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4 : Composition de l'association.

       L'association est composée de :

a) membres actifs ou adhérents versant une cotisation annuelle

b) membres d'honneur ayant rendu des services signalés à l'association.

 

Article 5 : Admission.

       Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau et payer sa cotisation.

       Tout adhérent s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.

       Chaque nouvel adhérent reçoit une copie des statuts et du règlement intérieur lors de son adhésion.

 

Article 6 : La cotisation.

       Les membres prennent l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le bureau de l'association, et approuvée lors de l'assemblée générale. Son montant pourra être modifié par décision de celle-ci.

 

Article 7 : Radiation.

       La qualité de membre se perd par :

a) le décès.

b) la démission exprimée par écrit.

c) le non-paiement de la cotisation, après rappel.

d) pour infraction aux statuts, au règlement intérieur ou tout autre motif grave.

       L'intéressé est préalablement invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications au bureau, qui devra se réunir dans les 30 jours qui suivent l'envoi. La radiation définitive est prononcée après étude du dossier. Les cotisations échues sont dues en tout état de cause et ne sont pas susceptibles de remboursement.

 

Article 8 : Ressources de l'association.

       Les ressources de l'association comprennent :

a) les cotisations des adhérents

b) les éventuelles subventions diverses du secteur public ou privé

c) les dons et legs que l'association pourrait recevoir

d) le produit des ventes de documents généalogiques et objets divers

e) toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

 

Article 9 : Le bureau.

       L'association est dirigée par un bureau de 9 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale.

       Leur renouvellement à lieu par tiers chaque année à l'occasion de l'assemblée, selon un ordre défini par le bureau. Les membres sortants sont rééligibles. L'assemblée choisit parmi les membres postulants, au scrutin secret ou non, et à la majorité un bureau composé de :

a) un(e) Président(e).

b) un(e) vice-Président(e).

c) un(e) Secrétaire Général.

d) un(e) Secrétaire adjoint(e).

e) un(e) Trésorier(e).

f) un(e) Trésorier(e) adjoint(e).

g) un(e) Bibliothécaire.

h) un(e) Bibliothécaire adjoint(e).

i) un poste "relations publiques ".

 

       En cas de vacance(s), le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du (ou des) membre(s).

       Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du (ou des) membre(s) remplacé(s).Tout adhérent majeur peut être élu au bureau à condition d'être membre de l'association depuis au moins 6 mois à la date de l'assemblée. Seule la présidence doit être assurée en priorité par un agent de La Poste ou de France Telecom.

 

Article 10 : Réunions.

       L'Association se réunit régulièrement selon un calendrier élaboré en début d'année civile. Une réunion extraordinaire peut avoir lieu à la demande du Président ou de la majorité des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire.

       L'assemblée générale ordinaire est ouverte à tous. Seuls les membres à jour de leur cotisation au 31 décembre de l'année écoulée ont droit de vote. Chaque adhérent ne peut avoir plus de trois procurations. L'assemblée se réunit chaque année. La date est arrêtée par le bureau et portée à la connaissance des membres par convocation au moins un mois avant la date prévue, et par la revue "Ascendances".

       Tout membre peut proposer la mise à l'ordre du jour d'une question quelconque, à condition d'en avoir envoyé le texte au secrétariat quinze jours avant la date de l'assemblée. Toute question non inscrite à l'ordre du jour ne pourra être débattue.

       Le(La) Président(e) ou son adjoint(e) préside l'assemblée et présente le rapport moral.

       Le(La) Secrétaire Général ou son adjoint(e) rend compte de l'activité de l'association.

       Le(La) Trésorier(e) ou son adjoint(e) présente le bilan financier de l'année écoulée, propose pour l'exercice suivant le montant des cotisations et le budget prévisionnel.

       Ces différents rapports y compris le budget prévisionnel doivent être approuvés par l'assemblée générale à la majorité des votants. L'assemblée générale élit le bureau.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.

       Sur décision du président ou à la demande de la majorité du bureau, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. Sa composition est la même que celle de l'assemblée générale ordinaire, sa date et son ordre du jour sont fixés suivant les mêmes modalités. Elle peut être provoquée à tout moment, et même avoir lieu immédiatement avant l'assemblée générale ordinaire, le même jour.

Article 13 : Modification des statuts.

       Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du bureau et à la majorité des votants. Toute modification dans les présents statuts se fera selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Article 14 : Le règlement intérieur.

       Le bureau établit un règlement intérieur qui est porté à la connaissance des adhérents. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 15 : Gratuité des fonctions.

       Les membres du bureau, titulaires ou adjoints sont bénévoles. Leur fonction ne peut donner lieu à aucune rémunération. Cependant, les frais de déplacement et de représentation de l'association seront remboursés, lorsqu'ils sont engagés avec l'accord du bureau.

Article 16 : Exercice social.

       L'exercice social commence le 1er janvier, et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Article 17 : Neutralité.

       Tous écrits ou discussions de nature à nuire aux intérêts ou à la raison d'être de l'association, sont interdits. Au sein de l'association, toute manifestation ou discussion à caractère religieux, politique ou philosophique sans aucun rapport avec les activités de l'association, est interdite.

 

Article 18 : Dissolution.

       La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et statuant à la majorité des deux tiers des votants. L'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs qui assurent la dévolution de l'actif conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Narbonne le : 11 janvier 2003.

 

STATUTS DE L’A. N. PTT G.