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CONVENTION de COOPÉRATION

Entre :

L'Association Catalane de Généalogie (ACG), d'une part,

et

L'Association Narbonnaise PTT de Généalogie (ANPTTG), d'autre part,

 

L'Association Catalane de Généalogie (ACG) et l'Association Narbonnaise de Généalogie (ANPTTG), s'étant rapprochées :

Ont constaté qu'elles partageaient les mêmes notions sur l'intérêt du mouvement Associatif en matière de Généalogie et sur l'éthique qui doit inspirer son action. Ont exprimé le même intérêt pour que se développe entre elles une coopération :

Franche, loyale et basée sur un esprit de confiance mutuelle..

Respectueuse des spécificités de chaque Association.

Equilibrée, cet équilibre étant considéré comme le gage d'une coopération durable entre deux parties en retirant sensiblement des avantages équivalents.

Ont, en conséquence, convenu ce qui suit pour permettre le démarrage de cette coopération :

 

1/ Chaque Association fournit gracieusement à l'autre, une ou deux fois par an, l'état d'avancement exhaustif de ses travaux.

A partir de cette liste, chaque Association fait connaître à l'autre les documents ou relevés susceptibles de l'intéresser, afin que des échanges sensiblement équilibrés puissent commencer et se développer harmonieusement.

 

2/ Chaque Association adresse gracieusement à l'autre, pour sa bibliothèque, un exemplaire des documents qu'elle édite (ex : Revues, Publications, etc...).

 

3/ Chaque Association aide l'autre à se faire connaître (liens sur Sites Internet, mention systématique de l'origine des travaux, documents ou Relevés, etc...). Lorsqu'elle se rend compte qu'un de ses Membres a une branche significative sur le territoire de l'autre, elle fait le nécessaire pour faciliter le contact avec l'autre Association.

 

4/ Chaque Association fournit le meilleur accueil aux Membres de l'autre Association, lorsque ceux-ci viennent faire des recherches sur place ou souhaitent des renseignements simples.

 

5/ Chaque Association fait connaître à l'autre Association les Manifestations qu'elle organise ou auxquelles elle envisage de participer, pour que l'autre, si elle le souhaite, puisse s'y associer après accord de l'Association tierce organisatrice.

 

6/ Chaque Association permettra à un adhérent de l^'Autre Association de s'abonner à sa Revue interne, sans adhérer pour cela à l'Association.

 

A cette fin, chaque Association pensera à fixer annuellement un tarif "Abonnement seul" de sa Revue, distinct du tarif d'adhésion.

 

7/ Propriétés des Données :

 

Les données fournies par une des 2 Associations à l'autre sont considérées comme restant sa seule propriété.

A ce titre, l'Association à qui ces données ont été communiquées :

veille à protéger ces données avec le même soin que les siennes propres.

veille à ce que - à tout moment et sur tout document - l'origine des données soit clairement mentionnée.

veille à ce que ces données ne soient mises à la disposition que de ses propres Membres et pour les besoins exclusifs de leurs recherches généalogiques familiales.

s'interdit de la manière la plus stricte toute publication à l'extérieur de ses Membres des Actes fournis par l'autre - que cette publication soit de nature commerciale ou de nature bénévole.

 

Il est toutefois convenu que ces dispositions générales ne font pas obstacle :

A la réponse normale à une demande de recherche ponctuelle formulée par un non adhérent.

A la réponse normale à une question posée sur une Mail Liste d'entraide et de discussion.

Dans ces cas usuels, la réponse prend simplement soin de signaler la source réelle de l'information.

 

Le cas particulier des la communication d'informations dans le cadre d^'une coopération avec une Association tierce fait l'objet de l'article 10.

 

8/ Application concrète des principes posés dans les Articles précédents et concernant la Communication des Données :

 

Les principes de Propriétés des Données et de recherche d'un équilibre dans la Coopération sont précisés ainsi qu^'il suit :

 

8.1 / En ce qui concerne les CD-ROM ou DVD gravés par chaque Association :

 

Un exemplaire des CD et DVD édités par une Association est transmis à l'autre Association au fur et à mesure de leur parution, sans recherche d'équilibre.

Ces CD et DVD transmis ne seront pas reproduits et ne sont pas destinés à être accessibles directement par les Membres de l'autre Association dans ses Permanences.

Ces CD ou DVD, bien protégés, seront classés et pourront être utilisés au niveau du siège de l'Association réceptrice par :

Ses Informaticiens (collaboration informatique),

Ses Membres du Groupe de Recherches (pour dégrossir un problème, fournir de premières réponses et voir s'il peut être utile a priori ou non d'orienter le Membre vers l'autre Association, etc...).

 

8.2 / En ce qui concerne les « Listes Patronymiques », « Listes Éclair des Membres», etc...

Un exemplaire complet des « Listes Éclair des Membres » (comprenant les Patronymes étudiés par un Membre dans sa Généalogie familiale, les Communes et les périodes correspondantes, les noms et adresses du Membre concerné, etc...) sera fourni par chaque Association à l'autre Association, sans une quelconque recherche d'équilibre.

Chaque Association réceptrice fera librement le meilleur usage de ces Listes Patronymiques, de manière à faciliter au maximum les contacts directs utiles possibles entre les adhérents des deux Associations.

Elle pourra, notamment, les intégrer en tout ou en partie dans ses Éditions annuelles des Listes Patronymiques, qu'il s'agisse d'éditions papiers ou de documents informatiques (CD).

8.3 / Relevés de BMS de Communes « Proches des frontières » :

 

C'est à ce niveau qu'un certain « équilibre » sera recherché dans les échanges et que les Règles générales de Propriétés des Données – définies à l'article 7 – trouveront pleinement à s'appliquer.

Il sera, en particulier, veillé très attentivement à ce que les données ainsi communiquées ne puissent être mises à la disposition que des seuls Membres de l^'Association réceptrice, pour leurs recherches personnelles ou familiales et ce, en veillant scrupuleusement à en citer la source.

 

8.4 / Actes mentionnant des individus cités comme "originaires du Territoire de l'autre Association".

Chaque Association qui trouvera dans ses Relevés des Actes mentionnant au moins un individu « originaire du Territoire de l'autre Association » ou mentionnant un événement « s'étant déroulé sur le Territoire de l'autre Association », les lui communiquera.

Dans le cadre de cette communication :

o La notion d'équilibre, sans être absente, sera utilisée avec une certaine souplesse, afin d'éviter qu'elle ne devienne une cause de non-communication d'informations précieuses pour les Membres de l'autre Association.

o Chaque Association pourra porter à la connaissance de ses Membres les Actes ainsi communiqués suivant les moyens qui lui sembleront le mieux adapté, en veillant scrupuleusement à en citer la source.

 

9/ Toponymie :

Chaque Association apportera à l'autre la meilleure assistance en matière d'identification des noms des lieux de son territoire de compétence.

 

10/ Collaboration avec des Associations tierces :

Chaque Association reste libre d'établir une ou des conventions de coopération avec un ou des tiers, et, notamment, avec des Associations tierces.

Les données échangées dans le cadre de la présente convention ne pourront être communiquées à l'Association tierce dans le cadre de l'exécution de ces autres conventions, sauf accord de l'Association propriétaire des Relevés.

 

Il est toutefois convenu que ces dispositions générales ne font pas obstacle à la communication à l'autre Association d'un exemplaire d'un CD dans lequel les données échangées pourraient se trouver pour partie intégrées. La communication de ce CD devra cependant faire l'objet de clauses protectrices analogues à celles prévues au paragraphe 8.1/ de la présente convention.

 

1 1/ Divers :

 

Les clauses de la présente convention ne feront pas obstacle au développement progressif d'autres thèmes de coopérations entre les deux Associations, à partir du moment où ces thèmes seront ressentis comme utiles par les deux signataires. Ces thèmes pourront faire l'objet - si utile — d'avenants à la présente convention.

 

La présente convention est prévue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour semblables périodes, sauf dénonciation par l'une des Associations signataires au moins trois (3) mois avant l'échéance.

Dans le cas d'un tel arrêt, les données échangées antérieurement resteront couvertes par les clauses prévues dans le présent document.

 

 

                             Pour l'A. N.P.T.T.G.                                                                                               Pour I'A.C.G.

                                Son Président                                                                                                        Sa Présidente

                       Jean Jacques SUQUET                                                                          Rose Marie PARPIEL

 

 

CONVENTION DE COOPERATION

Avec l’Association Catalane

de Généalogie